Voulez-vous faire un investissement dans le logement et, en même temps, abaisser les factures de vos impôts ? Le dispositif Pinel ou loi Pinel peut vous offrir cette opportunité. C'est une offre bien intéressante mais n'est valable que pendant un court délai fixé par les législateurs. Quelles sont les contreparties de ce dispositif ?
En quoi consiste la loi Pinel ?
Tout d'abord, le dispositif Pinel ne concerne que les logements d'habitation collective que vous l'ayez achetés ou bâtis. Il est possible que ce logement soit issu d'une remise à neuf, d'une réhabilitation pour cause non-présentable ou que ce soit des locaux transformés. Par ailleurs, les législateurs plafonnent le prix ou les coûts dépensés lors de la construction. Suite à l'acquisition de ce logement, vous devrez le louer durant quelques années soit six ans au minimum. Vous êtes libre de prolonger le délai car c'est en fonction de cette prorogation que vous obtenez plus de réduction fiscale. Toutefois, cette dernière est elle aussi limitée. Le coût du loyer est fixé par l'administration des impôts et cela dépend de la zone où est situé le logement. Votre ascendant ou descendant a aussi le droit de participer à la location mais doit respecter les conditions imposées aux locataires.
Quelles sont les conditions du dispositif Pinel ?
Premièrement, vous n'avez le droit de profiter de cette réduction que sur deux projets au cours de l'année. Ensuite, le logement à louer doit être résidentiel (respecter un niveau de performance énergétique), sans meuble, et devra être loué au plus tard 12 mois après la fin des travaux. Que ce soit pour un locataire, pour un ascendant ou pour un descendant ce logement devra être son repère principal durant les années du contrat et son salaire fiscal doit respecter les plafonds budgétaires du dispositif Pinel. En outre, durant les six premières années de location, vos impôts atteindront une remise de 12 %. Si vous prolongez ce délai jusqu'à neuf ans, vous économiserez 18 %. Vous pourrez avoir plus de réduction sur un plus long terme. Enfin, le logement doit se situer dans une zone tendue. Il existe plusieurs sections de zones et le prix du loyer est variable.
Quels avantages peuvent se présenter dans la dispositif Pinel ?
Le plus important dans un investissement est l'économie pour l'avenir. Grâce au dispoitif Pinel, garantissez votre retraite. En passant de 9 ans à 12 ans, le montant fiscal peut baisser à 21 %. À l'aide de cet investissement, vous pourrez utiliser les versements mensuels du locataire pour compléter votre revenu. D'autre part, le dispositif Pinel vous donne l'occasion de fonder un patrimoine immobilier. Attention! Si le locataire ne respecte pas les conditions signées lors de l'engagement, vous perdrez le bénéfice des incitations fiscales.